Mentions Légales

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par l’entreprise individuelle ABC Tourisme, propriétaire du site, met à disposition du public les informations concernant l’Entreprise Individuelle.
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Le site www.laflaneuse.fr appartient à ABC Tourisme, sise au 53 Rue Paul Codaccioni 13007 MARSEILLE.
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Le site www.laflaneuse.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.laflaneuse.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par ABC Tourisme. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.laflaneuse.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.laflaneuse.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par ABC Tourisme, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister.

4.  Limitations contractuelles

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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@laflaneuse.fr

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.laflaneuse.fr ne sont pas tous sous le contrôle d’ABC Tourisme . Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.laflaneuse.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.